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Contrats, avenants et renouvellements

Comprendre l’engagement créé à la signature et préparer sa suite.

Vérifié le 2026-10-12 · Version Markdown

D'où vient le contrat ?#

Le contrat naît de la signature d'un devis. Il reprend le client, le devis porteur et les périodes vendues. Il ne se crée pas comme une fiche vide indépendante. Ouvrez Contrats depuis l'application Ventes ou Finance, puis retrouvez le devis d'origine si vous devez comprendre le détail commercial.

Lire l'engagement#

Vérifiez les dates de début et de fin, le statut, le montant engagé et l'échéancier. Le facturé, le payé et le crédité reflètent les factures du dossier. « Reste à facturer » et « reste à payer » répondent à deux questions différentes.

StatutSignification
ActifEngagement courant
AmendéVersion antérieure remplacée par un avenant
RésiliéEngagement arrêté par une résiliation
ExpiréPériode d'engagement arrivée à son terme

Faire un avenant#

Créez une nouvelle version du devis selon les actions disponibles, adaptez les conditions, puis faites signer cette version. La signature rattache la nouvelle version à la lignée du contrat et amende l'engagement précédent. Les échéances non facturées de l'ancienne version sont traitées par ce parcours ; les factures déjà émises ne disparaissent pas.

Évitez de créer un second devis sans lien pour représenter un avenant : vous perdriez la continuité du dossier.

Proposer le renouvellement#

L'action Proposer le renouvellement prépare une proposition pour le cycle suivant. Relisez les produits, les périodes et les prix négociés applicables avant de l'envoyer. Une proposition de renouvellement n'est pas une signature.

Résilier#

La résiliation exige un contrat actif, une date cohérente avec son début et un motif autorisé par l'organisation. Vérifiez les conséquences métier avant de confirmer. Une résiliation ne remplace pas les opérations de régularisation de facturation nécessaires au dossier.